Les OAR en Suisse

Principe suisse de l’autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

En Suisse, la surveillance de la bonne application de la LBA repose dans une large mesure sur l’autorégulation, c’est-à-dire la surveillance organisée par les acteurs financiers eux-mêmes sous le contrôle de la Confédération. Ainsi, les professions concernées par les risques de blanchiment (avocats, gérants de fortune indépendants, fiduciaires, sociétés de leasing etc…) ont constitué, sous diverses formes juridiques, des organismes d’autorégulation (ci-après : « OAR ») auxquels leurs membres ont eu l’obligation de s’affilier pour pouvoir exercer leur profession dans le respect du cadre légal.

Ceux qui ne souhaitent pas adhérer à un OAR ont la possibilité de s’enregistrer directement auprès de la FINMA à Berne, laquelle supervise également l’activité des différents OAR qu’elle a préalablement agréés.

Obligation de s’affilier à un OAR

Conformément à la Loi sur le blanchiment d'argent, entrée en vigueur le 1er avril 1998, les gérants de fortune indépendants doivent adhérer à un organisme d'autorégulation (OAR) ou se soumettre directement à la FINMA pour la lutte contre le blanchiment à partir du 1er avril 2000.

Christian Balmat est devenu en novembre 2003 vice-président du Comité de l’OAR-G.

Christian Balmat prenant la parole au Congrès du Forum des OAR, Kursaal, Berne, 3 novembre 2010 : 

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Qu'est-ce que le Forum suisse des OAR ?

Les onze OAR reconnus se sont constitués en un Forum (Forum OAR-LBA).

Celui-ci a pour objectif, d’une part, d’échanger les expériences faites et, d’autre part, de tenter, dans la mesure du possible, d’uniformiser
et de reconnaître mutuellement la formation, la révision et d’autres règlements.

Les relations publiques dans le domaine de l’autorégulation du secteur parabancaire en Suisse font également partie des activités du Forum. Des contacts intenses sont entretenus avec les autorités et le législateur en vue du développement des normes juridiques et de l’établissement de l’autorégulation dans le cadre de la mise en œuvre de la LBA en Suisse.

M. Balmat est devenu membre du Comité du Forum des OAR en mai 2010.

Présentation de l’exposé de Christian Balmat lors du Congrès du Forum des OAR, 3 novembre 2010, Kursaal, Berne :

Présentation de C. Balmat (PDF)

 

Article paru dans l’AGEFI, le quotidien suisse des affaires et de la finance, résumant le contenu de l’exposé de Christian Balmat

AGEFI 15.11.2010

 
Les onze OAR reconnus par la Confédération suisse :

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